Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024
Art. 6, Art. 15