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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice)


Les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » prononcée par l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 10 novembre 2025 par l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 susvisé, sont prorogés jusqu'au 10 novembre 2030.