Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.