Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnel conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnel conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.