Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2