Article R314-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)
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Les agents du greffe détaché de Mamoudzou peuvent être délégués dans les autres services du greffe de la cour d'appel de Saint-Denis dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article R. 314-9.