Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D721-5-1