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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2026)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2026)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables pour l'année 2026

Corps des secrétaires administratifs
(décret n° 2010-1437 du 22 novembre 2010 portant création du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

13 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

16 %

Corps des adjoints administratifs
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Adjoint administratif principal de 1re classe Echelle C3

15 %

Adjoint administratif principal de 2e classe Echelle C2

26 %

Corps des adjoints techniques
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Adjoint technique principal de 1re classe Echelle C3

15 %

Adjoint technique principal de 2e classe Echelle C2

26 %