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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2026)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2026)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.