Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.