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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2025
Art. 7