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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social)


En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration de l'Académie nationale de médecine, organisées le 6 novembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.