Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.