Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.