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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral)

Le 2° de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : du 2° sont remplacés par les mots : des 2° et 3° ;

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2021
Art. 5