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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 19