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Article D211-42 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article D211-42 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du sport)

En cas de vacance du siège d'un membre du conseil d'administration survenant plus de six mois avant l'expiration de son mandat, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat à courir, sauf pour les membres élus qui peuvent être remplacés par leur suppléant jusqu'à la fin du mandat du titulaire.