Articles

Article D211-43 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article D211-43 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du sport)

Les fonctions de président et d'administrateur ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration, ainsi que ceux des membres du comité d'orientation mentionné à l'article D. 211-48 sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.