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Article D211-52 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du sport)

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L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté des ministres chargés du budget, des sports et de la mer.