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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2021
Art. 2