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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Administration centrale

Agent technique de permanence

75-Paris

Paris

3

Total COP/A administration centrale

3

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Services déconcentrés

Cuisiniers

37-Indre-et-Loire

Tours

1

67- Bas-Rhin

Strasbourg

1

76-Seine-Maritime

Bois-Guillaume

1

93- Seine-Saint-Denis

Bobigny

1

Chauffeurs

62- Pas-de-Calais

Béthune

1

62- Pas-de-Calais

Saint-Omer

1

68- Haut-Rhin

Colmar

1

76-Seine-Maritime

Bois-Guillaume

1

78- Yvelines

Saint-Germain-en-Laye

1

93- Seine-Saint-Denis

Le Raincy

1

Intendants

67- Bas-Rhin

Strasbourg

1

64-Pyrénées-Atlantiques

Pau

1

Maîtres d'hôtel

35- Ille-et-Vilaine

Rennes

1

44-Loire-Atlantique

Nantes

1

62- Pas-de-Calais

Arras

1

78- Yvelines

Versailles

1

93- Seine-Saint-Denis

Bobigny

1

Agent technique polyvalent

61- Orne

Mortagne-au-Perche

1

Total COP/A services déconcentrés

18

Directions départementales interministérielles

Commandants de ports et adjoints (sécurité maritime)

06-Alpes-Maritimes

Nice

2

64-Pyrénées-Atlantiques

Anglet

1

66-Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

1

76-Seine-Maritime

Le Tréport

1

Total COP/A Directions départementales interministérielles

5

Total COP/A services de l'Etat

26