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Article 286 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/2025
(Code général des impôts, annexe II)
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Article 286 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/2025
(Code général des impôts, annexe II)
Les dispositions des articles 276 à 286 E ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.