Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.