Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2025
Art. null