Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2020
Art. 4