Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.