Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation du droit de mouillage, de débarquement, d'atterrissage et de séjour à l'île de la Passion-Clipperton)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation du droit de mouillage, de débarquement, d'atterrissage et de séjour à l'île de la Passion-Clipperton)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.