Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.