Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.