Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2022
Art. 2