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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances))
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5