Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.