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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2