Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null