Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 1990
Art. EF 12