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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A821-64