Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1049 du 3 novembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1049 du 3 novembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France)
La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 mai 2025, annexée au présent décret, est approuvée.