Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Art. 1-1