Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 39
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 50-1489 du 28 novembre 1950, Décret n° 59-876 du 18 juillet 1959