Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 24-1, Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 25-1, Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 24-2