Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 35-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 37-1, Art. 37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 36-1