Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE ET LES MAJORS
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 28