Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.