Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 5 est de dix-huit mois.