Le troisième grade de la hiérarchie judiciaire comporte vingt-six échelons pour sa grille socle.
Les fonctions du troisième grade mentionnées au II de l'article 4 donnent accès à une grille des emplois supérieurs qui comportent vingt-six échelons.
Les fonctions de premier président de la Cour de cassation et de procureur général près ladite Cour comportent un échelon unique.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à dix-huit mois.