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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »)

Le traitement a pour finalités de :

1° Recueillir les indications des élèves quant aux faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement scolaire ;

1° bis Prendre en charge les élèves qui, au vu de leurs réponses, sont susceptibles d'être regardés comme subissant une situation de harcèlement, quand ils ont mentionné leurs nom et prénom ;

2° Mesurer l'ampleur des faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement scolaire ;

3° Mobiliser la communauté éducative aux fins de prévenir et de lutter contre le harcèlement scolaire ;

4° Contribuer à l'élaboration des lignes directrices et des procédures du projet d'établissement destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire ;

5° Apprécier l'efficacité des lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au niveau de l'école et de l'établissement.

Il a également une finalité statistique.