Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2019
Art. 3, Art. 4, Art. 22, Art. 23, Art. 28