Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2013
Art. 5
- Arrêté du 20 août 2019
Art. 23
- Arrêté du 13 mars 2020
Art. null