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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-93-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-93-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-23