Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1987
Art. ANNEXE TABLEAU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A821-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A821-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1987
Sct. CONSEIL MÉDICAL SIEGEANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995
Art. 1